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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») encadrent l'utilisation du service SIMso et de l'application associée, proposés par ENVX, société tunisienne enregistrée (SUARL) (« ENVX », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Définitions

  • « Service » : le service de maintien en vie de cartes SIM tunisiennes par recharges automatiques, et l'application de gestion associée.
  • « Compte » : votre espace utilisateur dans l'application SIMso.
  • « Client » / « vous » : toute personne physique utilisant le Service.
  • « Site » : le site simso.so et l'application SIMso.

2. Accès au Service et compte

  • Vous devez avoir au moins 18 ans.
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes (email, numéro de téléphone tunisien, opérateur).
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
  • Un compte par personne. Le partage de compte n'est pas autorisé.

3. Utilisation du Service

Le Service vous permet de :

  • Planifier des recharges automatiques sur votre numéro tunisien (Ooredoo, Orange, Tunisie Telecom).
  • Gérer vos forfaits et SIM supplémentaires.
  • Suivre l'état de votre ligne.

3.1 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  • Tenter d'accéder non autorisé à des données, comptes ou systèmes d'ENVX.
  • Détourner, désassembler, rétro-ingénierier le Service.
  • Utiliser le Service pour des activités automatiques (bots, scraping) non autorisées.
  • Fournir un numéro de téléphone ne vous appartenant pas ou sans le consentement de son titulaire.

4. Responsabilités du Client

  • Vous devez conserver un numéro tunisien actif. ENVX ne peut réactiver un numéro désactivé par l'opérateur pour non-usage.
  • Vous devez nous informer de tout changement de numéro ou d'opérateur.
  • Le bon fonctionnement dépend de la validité de votre numéro et des conditions opérateur. Les recharges peuvent échouer si le numéro est suspendu, bloqué ou résilié par l'opérateur.

5. Paiements et abonnement

Les conditions de réservation, de paiement du solde et de remboursement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), qui font partie intégrante des présentes Conditions. Les paiements sont traités par Polar.sh. Une réservation fondatrice n'active pas automatiquement un abonnement et le solde n'est jamais prélevé sans une nouvelle confirmation du Client.

6. Disponibilité du Service

  • Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, en particulier en cas de panne opérateur, de défaillance Reloadly, de maintenance ou de force majeure.
  • Nous pouvons suspendre temporairement le Service pour maintenance, avec information si possible.

7. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes Conditions.

8. Propriété intellectuelle

  • Le Service, la marque SIMso, les contenus et le code sont la propriété d'ENVX.
  • Vous conservez la propriété de vos données (numéros, informations de compte).
  • Vous accordez à ENVX une licence non exclusive pour traiter vos données aux fins d'exécution du Service.

9. Exclusion de garantie

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT ». Dans les limites permises par la loi, ENVX exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'ENVX pour tout dommage découlant du Service est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. ENVX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incidents, consécutifs ou punitifs (perte de données, de profits, de chance, préjudice résultant d'un numéro désactivé, etc.).

Aucune limitation ne s'applique aux obligations impératives de la loi applicable ni à la responsabilité pour faute grave ou dol.

11. Suspension et résiliation

  • Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de non-paiement.
  • Vous pouvez résilier à tout moment. Les conditions de remboursement sont régies par les CGV.
  • À la résiliation, votre compte et les données associées sont traités conformément à la Politique de Confidentialité.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de changement matériel, nous vous informerons par email et/ou notification in-app. La date de mise à jour sera révisée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence (notamment le droit de l'Union européenne).

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée (assistance@simso.so). Les consommateurs européens peuvent consulter les organismes de règlement extrajudiciaire disponibles sur le portail officiel Consumer Redress in the EU.

14. Contact

  • Email : assistance@simso.so
  • Entité : ENVX, société tunisienne enregistrée (SUARL)
  • Adresse : Avenue Habib Bourguiba, Bizerte 7000, Tunisie

Document édité par ENVX pour le service SIMso. Version en vigueur à la date indiquée.